Le nouveau gouvernement français

JORF n°0115 du 17 mai 2012 page 9149

texte n° 1

DECRET

Décret du 16 mai 2012 relatif à la composition du Gouvernement

NOR : HRUX1201132D

Le Président de la République,

Vu l’article 8 de la Constitution ;

Vu le décret du 15 mai 2012 portant nomination du Premier ministre ;

Sur proposition du Premier ministre,

Décrète :

Article 1

Sont nommés ministres :

M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères ;

M. Vincent Peillon, ministre de l’éducation nationale ;

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice ;

M. Pierre Moscovici, ministre de l’économie, des finances et du commerce extérieur ;

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé ;

Mme Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement ;

M. Manuel Valls, ministre de l’intérieur ;

Mme Nicole Bricq, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie ;

M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif ;

M. Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ;

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense ;

Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication ;

Mme Geneviève Fioraso, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche ;

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement ;

M. Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture et de l’agroalimentaire ;

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique ;

M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer ;

Mme Valérie Fourneyron, ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative.

Article 2

Sont nommés ministres délégués :

M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget ;

Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, chargée de la réussite éducative ;

M. Alain Vidalies, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ;

Mme Delphine Batho, ministre déléguée auprès de la garde des sceaux, ministre de la justice ;

M. François Lamy, ministre délégué auprès de la ministre de l’égalité des territoires et du logement, chargé de la ville ;

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes ;

Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de la dépendance ;

Mme Sylvia Pinel, ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée de l’artisanat, du commerce et du tourisme ;

M. Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et du commerce extérieur, chargé de l’économie sociale et solidaire ;

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille ;

Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées ;

M. Pascal Canfin, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement ;

Mme Yamina Benguigui, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l’étranger et de la francophonie ;

M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports et de l’économie maritime ;

Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique ;

M. Kader Arif, ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants.

Article 3

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 mai 2012.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault